Conditions de vente

1. Objet
L’achat de Produits proposés sur le site internet www.fueveswimear.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits FUEVE (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

FUEVE peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.fueveswimear.com (ci-après le « Site »).

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.

 

2. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne), hors participation aux frais de port et hors frais de douane et autres taxes éventuelles.

FUEVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'expédition de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. FUEVE ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. FUEVE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Les produits demeurent la propriété de FUEVE jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers, et ne peuvent faire l’objet de revente.

 

3. Commande
Les produits destinés à la vente font l’objet d’un descriptif (dénomination, caractéristiques, composition …) conformément à l’article L 111.1 du code de la consommation.

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Le Client choisit le(s) Produits(s) qu’il souhaite commander après avoir consulté le(s) descriptif(s)

2. Le Client vérifie le contenu de son panier

3. Le Client remplit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande

4. Le Client vérifie le contenu de sa commande (prix total, adresses de livraison et de facturation). Une fois ces informations vérifiées, le Client valide son mode de livraison et de paiement et doit confirmer en cochant la case correspondante l’acceptation des présentes CGV. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

5. Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

• adresse de facturation de l’acheteur
• adresse de livraison du ou des produits
• nature, quantité et prix du ou des produits achetés
• montant total de la commande avec précision du montant de participation aux frais de port.

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par FUEVE. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

6. Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Toutefois FUEVE se réserve le droit de ne pas valider la commande transmise ou de l’annuler dans les cas suivants :

• S’il existe un litige antérieur ou en cours avec le Client
• Si FUEVE estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de FUEVE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

 

4. Disponibilité
Pour toute commande passée, le Client recevra un mail. Ce mail confirme que sa commande a bien été prise en compte par FUEVE sous réserve de la disponibilité du ou des produits.

En effet, FUEVE s’engage à honorer les commandes passées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de la marque, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, FUEVE en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

  

5. Livraison
Le Site propose des modes de livraison ou de délivrance différents.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

FUEVE s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande, sauf pour les articles en pré-commandes qui seront expédiés à la date indiquée sur la fiche produit.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande et dans l’onglet prévu à cet effet en bas du site. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

FUEVE s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, il sera adressée un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de FUEVE ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

  

6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur disposera alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Site de son intention d'exercer le droit de rétractation.

Pour tout retour, le Client devra contacter le service client via le mail contact@fueveswimwear.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation selon le modèle ci-dessous:

“Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits référence XXXXXXX et présents dans la commande n° XXXXXX .

Commandé(s) le XXXXXXX et reçu(s) le XXXXXX :

Votre Nom et Prénom :

Votre Adresse :

Date et Signature :”

Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur. Pour que le service client accepte le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat. Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à FUEVE.

FUEVE ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

À réception des articles retournés et conformes à leur état d’origine l’Acheteur sera remboursé du montant des achats dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par le Site.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

7. Garanties et limitation de responsabilité
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

FUEVE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

1. Ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site

2. Ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus

3. Ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment au regard des indications apportées par FUEVE. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Se­lon l’ar­ticle L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­mité exis­tant lors de la déli­vrance. Il répond égale­ment des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité».

Selon l’ar­ticle L217–5 du Code de la Consom­ma­tion : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

2. S’il corres­pond à la descrip­tion donnée par le vendeur et possède les quali­tés que celui-ci a présen­tées à l’ache­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle.

3. S’il présente les quali­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­teur ou par son repré­sen­tant, notam­ment dans la publi­cité ou l’étique­tage.

4. S’il présente les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recher­ché par l’ache­teur, porté à la connais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@fueveswimwear.com. Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, FUEVE s’engage :

• soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour FUEVE au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
• soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.

Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@fueveswimwear.com. Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, FUEVE s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

• soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
• soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par FUEVE. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini dans les CGV.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, FUEVE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de FUEVE ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

 

8. Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@fueveswimwear.com.

 

9. Propritété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.fueveswimwear.com sont la propriété exclusive de FUEVE.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et non commerciale, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable du Site.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

 

10. Réserve de propriété
FUEVE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

11. Droits applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents.